Toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l`employeur à la suite d`un agissement du salarié considéré par l`employeur comme fautif. Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l`entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Exemples : avertissement, mise à p...
Trouvé sur
https://code.travail.gouv.fr/glossaire/sanction-disciplinaire
La sanction disciplinaire est une procédure intervenant dans une entreprise en cas de faute d’un employé. Les types de sanctions et leurs motifs sont encadrés strictement par la loi.
Trouvé sur
https://infonet.fr/lexique/definitions/sanction-disciplinaire/
Droit Mesure prise par un employeur envers un employé suite à une faute commise, selon le Code du travail et le règlement intérieur de l'entreprise.
Exemple : Nous devons envisager une sanction disciplinaire pour cet employé qui a insulté son collègue.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/sanction-disciplinair
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